e de Google (le juge Chin ayant décidé de ne pas y assister) d'individualiser le procès116. Si la requête est acceptée, elle rendrait le procès beaucoup plus onéreux pour les plaignants. Accord à l'amiable[mo

nt les avocats se sont basés sur une jurisprudence mettant en cause Wallmart, qui avait évité une class action en déclarant ne pas pouvoir apporter de réponse unique à un problème collectif. Cela ne signifie pas pour autant que la class action est caduque, mais simplement qu'elle pourrait être rejetée. Un représentant de Google déclare à la suite de cette décision : « les plaignants cherchaient à faire fermer une part significative de Google Books et à obtenir potentiellement des milliards de dollars... Face à un tel enjeu, Google ne pouvait pas être forcé à se défendre sans le bénéfice de son moyen principal de défense »115
Le même jour, le juge Denny Chin accepte que la Library Copyright Alliance (en) (LCA), l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ainsi qu'un groupe de spécialistes des sciences humaines numériques rejoignent l'Authors Guild. Ces trois acteurs apportent avec eux des notes et mémoires sur le procès, mais aussi plus globalement sur la question du recours au Fair Use. La LCA et l'EFF étaient déjà intervenus dans un procès intenté par l'Authors Guild à HathiTrust pour violation du droit d'auteur, et y avaient défendu une conception extensive du Fair Use, qui pourrait être favorable à Google dans le cadre de son procès.
Le 2 octobre 2012 à 15h, une réunion téléphonique rassemble deux juges du Second Circuit pour discuter de la demande de Google (le juge Chin ayant décidé de ne pas y assister) d'individualiser le procès116. Si la requête est acceptée, elle rendrait le procès beaucoup plus onéreux pour les plaignants.
Accord à l'amiable[modifier | modifier le code]
Le 4 octobre 2012, Google et l'Association des éditeurs américains (AAP) annoncent avoir trouvé « un accord à l'amiable qui va permettre l'accès à des livres et des journaux soumis aux droits d'auteur et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque [en ligne117]. » Cet accord n'ayant pas besoin de l'aval de la justice pour être opérant, il permet de solder la procédure qui opposait le groupe américain aux éditeurs McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin, John Wiley & Sons et Simon & Schuster via un accord commercial.
Les grands traits de l'accord sont les suivants118 :
Les éditeurs sont libres de demander le retrait de leurs titres numérisés par Google (livres, journaux, magazines).
Ils peuvent aussi collaborer avec Google : il recevront alors une copie numérique pour leurs propres usage et diffusion, en échange d'une lisibilité du titre sur Books à hauteur de 20 % du contenu, et d'un lien d'achat vers le Google Play.
Tom Allen (président et PDG de l'AAP) a déclaré à la suite de cette annonce que « cela montre que les services numériques peuvent proposer des moyens innovants de découverte des contenus tout en respectant les ayants droit » ; David Drummond (vice-président de Google) s'est quant à lui déclaré heureux d'en finir avec le litige pour se concentrer sur